L’Apac29 est une entreprise adaptée, soit une entreprise du milieu ordinaire du travail qui doit employer au moins 55 % de personnes en situation de handicap dans son effectif salarié annuel.
Le rôle de l’entreprise adaptée est de proposer une solution au service de l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Ces dernières sont confrontées à une réelle exclusion du marché du travail qui se traduit par un taux de chômage environ deux fois supérieur à celui du reste de la population.
Les entreprises adaptées sont agréées par la Dreets (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui remplace depuis mai 2021 la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Les entreprises adaptées emploient au moins 55 % de travailleurs bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et leur offrent des conditions de travail adaptées.
Pour pouvoir être recruté par une entreprise adaptée, il faut être reconnu travailleur handicapé et avoir été orienté vers le marché du travail par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le recrutement peut se faire soit directement par l’entreprise adaptée, soit sur proposition du service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi, Missions locales…). Une entreprise adaptée peut également recruter des personnes ne se trouvant pas en situation de handicap.
L’Apac29 peut proposer des CDD (contrats à durée déterminée) ou des CDI (contrats à durée indéterminée) sur la base d’une rémunération qui tient compte du poste occupé et de la qualification, tout en s’inscrivant dans le cadre conventionnel qui est celui de la convention collective du travail mécanique du bois.
Les salaires ne peuvent pas être inférieurs au Smic en vigueur et l’Apac29 offre tous les ans au printemps une prime d’intéressement à ses salariés. En 2019 et en 2020, ces primes d’intéressement étaient à peu près équivalentes à un 13e mois.
Depuis 2005, les entreprises adaptées relèvent du marché ordinaire du travail et non plus du milieu protégé du travail. La personne reconnue travailleur handicapé a un statut de salarié de droit commun. En raison de ce statut du salarié et du fait que les entreprises adaptées appartiennent au secteur marchand, elles sont en capacité de solliciter leurs salariés pour répondre à tout type de demande des clients, ce qui pourrait amener à du travail de nuit, les week-ends ou des jours fériés.
L’Apac29 n’a pas recourt à ce type d’organisation du temps de travail et propose des horaires de jour, classiques, mais procède néanmoins à une légère modulation des horaires pour s’adapter à la saisonnalité des commandes qu’elle traite.
Ainsi, sur la base de semaines de 35h, une annualisation du temps de travail est opérée avec des semaines orange à 38,5 h, de la mi-septembre à la fin du mois de novembre, ainsi que sur 1 à 2 semaines au mois d’avril. Les semaines orange représentent 10 à 14 semaines dans l’année. Les horaires effectués au-delà de 35 heures donnent lieu à un crédit RTT (réduction du temps de travail).
Les périodes de fermeture de l’entreprise pour congés annuels se situent l’été (3 semaines entre la fin du mois de juillet et la fin du mois d’août) et en fin d’année (1 semaine entre Noël et le 1er de l’an).
